J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19010
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Arrêté du 15 septembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA9920372A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 septembre 1999, M. Pavec (Albert), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2000.